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Code civil
Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Edition 2013 Importance : 2903 p. Mots-clés : DROIT CIVIL LOI NATIONALITE ETAT CIVIL ACTE DOMICILE MARIAGE DIVORCE FILIATION AUTORITE PARENT CONCUBINAGE VIOLENCE PROPRIETE CONTRAT SURETE Code civil [texte imprimé] . - Paris : Editions Dalloz, 2012 . - 2903 p.. - (Edition 2013) .
Mots-clés : DROIT CIVIL LOI NATIONALITE ETAT CIVIL ACTE DOMICILE MARIAGE DIVORCE FILIATION AUTORITE PARENT CONCUBINAGE VIOLENCE PROPRIETE CONTRAT SURETE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15156 347 COD Livre Réserve adultes Disponible Code de commerce. Cent-huitième édition. / RONTCHEVSKY, Nicolas (Dir)
Titre : Code de commerce. Cent-huitième édition. Type de document : texte imprimé Auteurs : RONTCHEVSKY, Nicolas (Dir) Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Edition 2013 Importance : 3592 p. Mots-clés : DROIT COMMERCE SOCIETE COMMERCIALE VENTE LIBERTE PRIX CONCURRENCE GARANTIE ENTREPRISE RESPONSABILITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE CHAMBRE DE COMMERCE TRIBUNAL MARCHE Code de commerce. Cent-huitième édition. [texte imprimé] / RONTCHEVSKY, Nicolas (Dir) . - Paris : Editions Dalloz, 2012 . - 3592 p.. - (Edition 2013) .
Mots-clés : DROIT COMMERCE SOCIETE COMMERCIALE VENTE LIBERTE PRIX CONCURRENCE GARANTIE ENTREPRISE RESPONSABILITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE CHAMBRE DE COMMERCE TRIBUNAL MARCHE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15154 347.7 COD Livre Réserve adultes Disponible Code de procedure civile. / DESPRES, Isabelle (Dir)
Titre : Code de procedure civile. Type de document : texte imprimé Auteurs : DESPRES, Isabelle (Dir) Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Edition 2013 Importance : 3118 Mots-clés : DROIT PROCEDURE CIVIL JURIDICTION COMPETENCE JUSTICE DEFENSE MEDIATION INSTANCE JUGEMENT TRIBUNAL COUR DE CASSATION ARBITRAGE RESOLUTION AMIABLE SAISIE IMMOBILIERE EXPULSION Code de procedure civile. [texte imprimé] / DESPRES, Isabelle (Dir) . - Paris : Editions Dalloz, 2012 . - 3118. - (Edition 2013) .
Mots-clés : DROIT PROCEDURE CIVIL JURIDICTION COMPETENCE JUSTICE DEFENSE MEDIATION INSTANCE JUGEMENT TRIBUNAL COUR DE CASSATION ARBITRAGE RESOLUTION AMIABLE SAISIE IMMOBILIERE EXPULSION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15155 347.91/.95 COD Livre Réserve adultes Disponible Droit des assurances / LAMBERT-FAIVRE, Yvonne
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : LAMBERT-FAIVRE, Yvonne ; LEVENEUR, Laurent Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 930 p. Mots-clés : DROIT ASSURANCE SECURITE JURISPRUDENCE CONTRAT RISQUE PRIME DOMMAGE GARANTIE AUTOMOBILE PERSONNE MALADIE Droit des assurances [texte imprimé] / LAMBERT-FAIVRE, Yvonne ; LEVENEUR, Laurent . - Paris : Editions Dalloz, 2011 . - 930 p.. - (Précis) .
Mots-clés : DROIT ASSURANCE SECURITE JURISPRUDENCE CONTRAT RISQUE PRIME DOMMAGE GARANTIE AUTOMOBILE PERSONNE MALADIE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15141 347.764 LAM Livre Réserve adultes Disponible Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités. / TERRE, François
Titre : Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités. Type de document : texte imprimé Auteurs : TERRE, François ; FENOUILLET, Dominique Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Précis. Droit Privé Importance : 1382 p. Mots-clés : DROIT CIVIL PERSONNE FAMILLE INCAPACITE MARIAGE DIVORCE FILIATION ADOPTION TUTELLE MALADE MENTAL Droit civil: les personnes, la famille, les incapacités. [texte imprimé] / TERRE, François ; FENOUILLET, Dominique . - Paris : Editions Dalloz, 2005 . - 1382 p.. - (Précis. Droit Privé) .
Mots-clés : DROIT CIVIL PERSONNE FAMILLE INCAPACITE MARIAGE DIVORCE FILIATION ADOPTION TUTELLE MALADE MENTAL Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15094 347.6 TER Livre Réserve adultes Disponible Droit financier. / COURET, Alain
PermalinkDroit internationale économique. / CARREAU, Dominique
PermalinkDroit de la mer. / PANCRACIO, Jean-Paul
PermalinkEconomie / Christine DOLLO
PermalinkEconomique et politique de la concurrence. / COMBE, Emmanuel
PermalinkFinance d'entreprise 2013 / VERNIMMEN, Pierre
PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative. / LONG, Marceau
PermalinkLexique des sciences sociales / GRAWITZ, M.
PermalinkLexique des termes juridiques 2012. / GUINCHARD, Serge (Dir)
PermalinkMéthodes des sciences sociales / GRAWITZ, M.
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