Le fait générateur de l'impôt. / BAS, Céline

Public ISBD Titre : Le fait générateur de l'impôt. Type de document : texte imprimé Auteurs : BAS, Céline Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2007 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 500 p. Mots-clés : DROIT FISCAL  IMPOT  JURISPRUDENCE  PATRIMOINE  REVENU  ANNUALITE  URBANISME  TAXE  CONTROLE FISCAL  RECOUVREMENT  EXIGIBILITE  IMPOSITION  CONTRIBUABLE  ABUS DE DROIT  FRAUDE  REPRESSION Le fait générateur de l'impôt. [texte imprimé] / BAS, Céline . - Paris : L'Harmattan, 2007 . - 500 p.. - (Collection Finances Publiques) . Mots-clés : DROIT FISCAL  IMPOT  JURISPRUDENCE  PATRIMOINE  REVENU  ANNUALITE  URBANISME  TAXE  CONTROLE FISCAL  RECOUVREMENT  EXIGIBILITE  IMPOSITION  CONTRIBUABLE  ABUS DE DROIT  FRAUDE  REPRESSION

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15188	336.2 BAS	Livre	Magasin	adultes	Disponible

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