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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif: traité OHADA. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Titre : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif: traité OHADA. Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) Editeur : Abidjan : CNDJ Importance : 120 p. Mots-clés : DROIT ACTE ORGANISATION APUREMENT DU PASSIF RECOURS REDRESSEMENT JUDICIAIRE CREANCIER CONCORDAT DE REDRESSEMENT FAILLITE REHABILITATION BANQUEROUTE INFRACTION COTE D'IVOIRE Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif: traité OHADA. [texte imprimé] / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) . - Abidjan : CNDJ, [s.d.] . - 120 p.
Mots-clés : DROIT ACTE ORGANISATION APUREMENT DU PASSIF RECOURS REDRESSEMENT JUDICIAIRE CREANCIER CONCORDAT DE REDRESSEMENT FAILLITE REHABILITATION BANQUEROUTE INFRACTION COTE D'IVOIRE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15150 347.736 ACT Livre Réserve adultes Disponible Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Titre : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) Editeur : Abidjan : CNDJ Importance : 121 p. Mots-clés : DROIT OHADA PROCEDURE SIMPLIFIEE RECOUVREMENT SAISIE VENTE EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE COMMANDEMENT INCIDENT PRIX COTE D'IVOIRE Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. [texte imprimé] / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) . - Abidjan : CNDJ, [s.d.] . - 121 p.
Mots-clés : DROIT OHADA PROCEDURE SIMPLIFIEE RECOUVREMENT SAISIE VENTE EXECUTION SAISIE IMMOBILIERE COMMANDEMENT INCIDENT PRIX COTE D'IVOIRE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15165 347.739 ACT Livre Réserve adultes Disponible Acte uniforme portant organisation des sûretés. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Titre : Acte uniforme portant organisation des sûretés. Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) Editeur : Abidjan : CNDJ Année de publication : 2011 Importance : 82 p. Mots-clés : DROIT ACTE UNIFORME SURETE ORGANISATION AGENT GARANTIE SURETE MOBILIERE RETENTION GAGE NANTISSEMENT HYPOTHEQUE COTE D'IVOIRE Acte uniforme portant organisation des sûretés. [texte imprimé] / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) . - Abidjan : CNDJ, 2011 . - 82 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15148 347.768 ACT Livre Réserve adultes Disponible Acte uniforme portant sur le droit commercial général / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Titre : Acte uniforme portant sur le droit commercial général Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) Editeur : Abidjan : CNDJ Année de publication : 2012 Importance : 118 p. Mots-clés : DROIT COMMERCE DROIT COMMERCIAL OBLIGATION COMPTABLE REGISTRE CREDIT MOBILIER IMMATRICULATION BAIL FONDS INTERMEDIAIRE CONTRAT RESPONSABILITE COTE D'IVOIRE Acte uniforme portant sur le droit commercial général [texte imprimé] / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) . - Abidjan : CNDJ, 2012 . - 118 p.
Mots-clés : DROIT COMMERCE DROIT COMMERCIAL OBLIGATION COMPTABLE REGISTRE CREDIT MOBILIER IMMATRICULATION BAIL FONDS INTERMEDIAIRE CONTRAT RESPONSABILITE COTE D'IVOIRE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15144 347.7 ACT Livre Réserve adultes Disponible Assurance maladie universelle (A.M.U.) / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
Titre : Assurance maladie universelle (A.M.U.) Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) Editeur : Abidjan : CNDJ Année de publication : 2001 Importance : 37 p. Mots-clés : DROIT ASSURANCE MALADIE AFFILIATION IMMATRICULATION CONTROLE MEDICAL RISQUE MATERNITE FINANCEMENT COTISATION PENALITE Assurance maladie universelle (A.M.U.) [texte imprimé] / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique) . - Abidjan : CNDJ, 2001 . - 37 p.
Mots-clés : DROIT ASSURANCE MALADIE AFFILIATION IMMATRICULATION CONTROLE MEDICAL RISQUE MATERNITE FINANCEMENT COTISATION PENALITE Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15120 369.22 ASS Livre Réserve adultes Disponible Code de la famille. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode de la fonction militaire. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode des loyers. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode de procedure civile commerciale et administrative. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode de procédure militaire / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode des Télécommunications / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCode du travail / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCollectivités territoriales, transfert de compétences, décrets d'application. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkCommission Electorale Indépendante (C.E.I) / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
PermalinkConvention collective interprofessionnelle de la republique de Côte d'Ivoire. / CNDJ (Centre National de Documentation Juridique)
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